Votre logement vide à Paris pourrait être réquisitionné: la mairie de Paris trace une ligne dans le sable

La mairie de Paris a dévoilé une nouvelle initiative audacieuse pour lutter contre le problème persistant des logements vacants dans la ville.

La ville de Paris s’attaque aux logements vacants #

Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire, a exprimé sa détermination à réquisitionner les logements inoccupés, en utilisant les données de consommation d’eau et d’électricité pour les identifier.

Dans une lettre ouverte contre le mal-logement, Grégoire a critiqué les propriétaires multiples qui sous-utilisent leurs propriétés, exhortant à une France plus égalitaire où les logements sont accessibles à tous. Il a également souligné l’existence d’un outil de réquisition, sous-exploité par l’État, qui pourrait être un puissant levier pour les municipalités.

La réquisition: solution à la crise du logement #

Grégoire voit dans la réquisition une solution pragmatique et efficace pour remédier à la crise du logement. Non seulement les logements vacants, mais aussi les logements sous-utilisés pourraient être détectés par la collectivité en examinant les relevés de consommation d’eau et d’électricité.

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Il a cité l’étude de l’APUR pour identifier les logements vides ou sous-utilisés, suggérant que les collectivités pourraient utiliser les données de consommation pour repérer les logements inoccupés. Cependant, cette méthode pourrait être illégale en raison du règlement général de protection des données (RGPD).

Autres méthodes pour identifier les logements vacants #

Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), propose d’autres moyens d’identifier les logements vacants. Le fichier Lovac, par exemple, croise différentes informations foncières comme la taxe sur les logements vacants et d’autres données.

Il a été noté que la Wallonie, une région de Belgique également soumise au RGPD, a émis un décret depuis septembre 2022 permettant aux communes d’accéder aux consommations d’eau et d’électricité pour lutter contre les logements vacants. La mairie de Paris pourrait-elle s’inspirer de cette mesure dont la légalité reste à vérifier?

Résumé de l’article:

🏠 Régulation des logements vacants La mairie de Paris envisage de réquisitionner les logements vacants pour lutter contre la crise du logement.
🔌 Utilisation des données de consommation Les données de consommation d’eau et d’électricité pourraient être utilisées pour identifier les logements vides ou sous-utilisés, bien que cela puisse être contraire au RGPD.
📋 Autres méthodes d’identification D’autres méthodes, comme le fichier Lovac, peuvent être utilisées pour identifier les logements vacants.

FAQ:

  • Quelle est la nouvelle initiative de la mairie de Paris?La mairie de Paris envisage de réquisitionner les logements vacants pour lutter contre la crise du logement.
  • Comment les logements vacants seront-ils identifiés?La mairie de Paris envisage d’utiliser les données de consommation d’eau et d’électricité pour identifier les logements vides ou sous-utilisés.
  • Qu’est-ce que le fichier Lovac?Le fichier Lovac est un outil qui croise différentes informations foncières pour identifier les logements vacants.
  • La mairie de Paris peut-elle vraiment accéder à mes données de consommation?Il est actuellement incertain car cela pourrait être contraire au RGPD.
  • Qu’est-ce que le RGPD?Le RGPD est le règlement général sur la protection des données, qui est un texte réglementaire européen encadrant le traitement des données.

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