L’extension de la pension de réversion aux couples pacsés envisagée #
Le Conseil d’orientation des retraites songe à élargir l’éligibilité à la pension de réversion aux couples en concubinage ou en PACS (partenariat civil) d’ici fin 2024. Dans un couple marié, lorsque l’un des conjoints décède, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion. Jusqu’à présent, les couples pacsés n’avaient pas accès à cette aide financière, qui représente 54% de la pension de retraite du défunt.
Cependant, cela pourrait bientôt changer avec les nouvelles perspectives du Conseil d’orientation des retraites.
La réformation de la pension de réversion : les perspectives du Cor #
u débat est ouvert La réforme des retraites de 2023 ne traite pas de tous les régimes qui touchent des millions de citoyens français. Pour cette raison, le gouvernement a confié au Conseil d’orientation des retraites de réfléchir à des questions telles que la pension de réversion et les droits parentaux à la naissance d’un enfant. Cette nouvelle apporte de la joie aux couples pacsés et en concubinage, qui se demandent s’ils sont éligibles à la pension de réversion. Suite aux discussions, le Cor envisage d’harmoniser les deux systèmes en ajustant le nombre de trimestres à la hausse ou à la baisse, selon nos confrères d’Ouest-France.
Une meilleure assurance pour les mères
Conscient que les taux d’emploi moyen des mères diminuent après la naissance d’un troisième enfant, le Cor souhaite offrir une meilleure assurance à ces mères. On parle d’étendre les frontières et de permettre aux couples en concubinage ou en PACS de bénéficier de cette retraite sous certaines conditions, telles que la durée de vie commune.
Des montants importants en jeu #
Il existe actuellement 42 régimes de retraite en France et aucun d’entre eux n’accorde à un partenaire survivant pacsé l’accès à la pension de réversion lors du décès de son conjoint.
Une proposition de loi soumise à plusieurs reprises
Ouvrir l’accès à cette aide financière pour les couples en concubinage ou en PACS a été un sujet de débat depuis des années. En juin 2023, c’était le député Vincent Seitlinger qui a présenté une proposition de loi à l’Assemblée nationale, mais jusqu’à présent, aucun changement n’a été constaté.
Quel avenir pour la pension de réversion et les couples pacsés ? #
Avec les réflexions en cours au sein du Conseil d’orientation des retraites, on peut s’attendre à une éventuelle modification des conditions d’accès à la pension de réversion pour les couples pacsés et en concubinage. Toutefois, il faudra attendre les décisions officielles et la mise en place de ces changements potentiels avant que ces couples puissent effectivement en bénéficier.
La perspective d’une évolution des régimes de retraite est donc porteuse d’espoir pour les couples concernés, qui pourraient ainsi disposer d’une meilleure protection financière en cas de décès de leur conjoint. Continuons à suivre les réformes et débats sur le sujet pour être informé des évolutions à venir.
