La nouvelle loi 3DS et son impact #
Il n’est pas question de déménager, mais d’une simple modification administrative.
La loi en question, nommée 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, prévoit que d’ici au 1er juin, des changements devront être effectués au niveau des adresses. Ce changement concerne principalement les villages, lieux-dits et voies, qui représentent environ 5% des communes de France.
Quels changements pour les habitants ? #
En pratique, cette loi signifie que les municipalités seront responsables de la numérotation des 350 000 voies non numérotées sur notre territoire. Finies les adresses vagues, connues seulement des facteurs et presque introuvables.
Une adresse ne pourra plus simplement être, par exemple, « Lieu-dit : Les Essarts ». Elle devrait être plus spécifique : « 1, Impasse des Tilleuls, Lieu-dit Les Essarts ». Ce changement administratif vise à faciliter l’accès aux secours et aux services publics et privés nécessitant une géolocalisation précise.
Comment se préparer à ce changement ? #
Avec un tel changement en perspective, il est essentiel pour les Français concernés de se mettre à jour administrativement. Cela signifie notamment de prévenir votre employeur pour continuer à recevoir votre bulletin de paie par courrier, mais aussi vos fournisseurs d’électricité et de téléphonie.
Il est donc impératif de se préparer à ce changement et de prendre les mesures nécessaires pour assurer une transition en douceur.
Au-delà de ces éléments, il est utile de récapituler les points clés de cette nouvelle loi :
| 🔢 Numérotation des voies | Les municipalités doivent numéroter toutes les voies non numérotées. |
| 📬 Changement d’adresse | Prévenir les différents organismes de ce changement d’adresse. |
| 👥 Population concernée | Environ 2 millions de Français vivant dans des communes de moins de 2000 habitants. |
| 🗓️ Date limite | Le changement doit être effectué avant le 1er juin. |
FAQ:
- Quelle est l’objectif de la loi 3DS ?Elle vise à simplifier et préciser les adresses, en particulier dans les communes de moins de 2000 habitants.
- Dois-je déménager à cause de cette loi ?Non, il ne s’agit que d’un changement administratif. Votre lieu de résidence reste le même.
- À qui dois-je signaler le changement d’adresse ?Vous devriez informer votre employeur, ainsi que vos fournisseurs d’électricité et de téléphonie.
- Quand ce changement doit-il être effectué ?Les modifications doivent être effectuées avant le 1er juin.
- Qu’arrive-t-il si je n’informe pas les organismes concernés de mon changement d’adresse ?Vous risquez de ne pas recevoir certains courriers importants, comme votre bulletin de paie.
