Comprendre la répartition des aides de la CAF en cas de garde alternée #
Il semble que cette question, qui préoccupe de nombreux parents, mérite des éclaircissements.
Dans un contexte où les divorces sont monnaie courante, et où, heureusement, le bien-être des enfants reste une préoccupation majeure, de nombreux parents optent pour la garde alternée. Cette situation, bien qu’équitable en apparence, peut néanmoins soulever des questions quant à la répartition des aides de la CAF.
Les mamans ont-elles toujours la priorité sur les aides de la CAF ? #
En France, et jusqu’à récemment, les aides de la CAF étaient généralement attribuées aux mères. Cependant, cette pratique a été jugée discriminatoire envers les pères. Par conséquent, une demande a été formulée en 2020 par le Défenseur des droits pour que cette règle soit amendée.
Cette demande a eu un certain impact puisqu’en 2018, une décision a permis aux parents de partager les aides de la CAF. Mais comment cette répartition se fait-elle concrètement ?
Des exceptions existent : la répartition équitable des aides en cas de désaccord #
Conformément au Code de la sécurité sociale, en cas de garde alternée, les parents doivent s’entendre sur le parent qui sera le bénéficiaire des aides de la CAF. Si aucun accord n’est trouvé, les allocations sont alors partagées de manière égale entre les deux parents.
Cependant, pour obtenir ces aides, certaines conditions doivent être remplies. Par exemple, pour être éligible aux allocations familiales, il faut avoir au moins deux enfants à charge. Un enfant unique n’ouvre pas droit à cette aide.
En résumé, voici un tableau récapitulatif de ce que vous devez retenir :
| 👨👩👦👦 Partage des aides | Les aides de la CAF peuvent être partagées entre les deux parents en cas de garde alternée. |
| 🤷♀️ Désaccord | En cas de désaccord, les aides sont réparties de manière égale entre les deux parents. |
| 👶 Minimum deux enfants | Pour être éligible aux allocations familiales, il faut avoir au moins deux enfants à charge. |
- Les parents en garde alternée peuvent partager les aides de la CAF.
- Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, les allocations sont partagées de manière égale.
- Les allocations familiales ne sont versées qu’aux parents avec au moins deux enfants à charge.
FAQ:
- Comment les aides de la CAF sont-elles réparties en cas de garde alternée ?En cas de garde alternée, les parents peuvent choisir de partager les aides. En cas de désaccord, les allocations sont partagées de manière égale.
- Qui a généralement droit aux aides de la CAF ?Traditionnellement, les aides de la CAF étaient attribuées aux mères. Cependant, depuis 2018, les parents peuvent décider de partager ces aides.
- Quelles sont les conditions pour recevoir les allocations familiales ?Il faut avoir au moins deux enfants à charge pour être éligible aux allocations familiales.
- Comment justifier une demande d’aide de la CAF en cas de garde alternée ?Le parent demandeur doit prouver que l’enfant est bien en garde alternée et qu’il passe un temps équivalent chez l’autre parent.
- Qu’est-ce qui a changé en 2018 concernant les aides de la CAF ?En 2018, une décision a permis aux parents de partager les aides de la CAF en cas de garde alternée.
