Le mode déclaratif de l’impôt en 2024 : êtes-vous concerné par la déclaration automatique ?

Depuis 2020, un nouveau mode déclaratif a été mis en place pour certains foyers fiscaux : la déclaration automatique.

Comprendre la déclaration automatique des impôts #

Conçue pour simplifier la déclaration de revenus, elle offre la possibilité d’être dispensé de dépôt de déclaration si les informations préremplies par l’administration fiscale sont exactes et complètes. Cela signifie que certains contribuables n’ont qu’à vérifier leurs informations pour finaliser leur déclaration.

Cependant, il convient de noter que cette déclaration automatique ne concerne pas tous les contribuables. Elle est en effet réservée à ceux dont les revenus sont déjà connus de l’administration fiscale, comme les salaires, les pensions et les revenus de capitaux mobiliers.

Critères pour bénéficier de la déclaration automatique #

Pour bénéficier de la déclaration automatique, il y a deux critères à remplir. Premièrement, le contribuable ne doit pas avoir signalé de changements dans sa situation familiale ou son adresse depuis sa dernière déclaration de revenus. Il est important de souligner que l’administration fiscale a élargi cette déclaration automatique à deux nouvelles catégories de contribuables.

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La première catégorie concerne ceux qui ont déclaré une naissance, une adoption ou l’accueil d’un enfant mineur en 2023. La seconde concerne ceux qui ont choisi l’imposition au barème de leurs revenus de capitaux mobiliers l’année dernière.

Le processus de la déclaration automatique #

Les contribuables éligibles à la déclaration automatique seront informés par l’administration fiscale à la mi-avril, soit par courrier, soit par courrier électronique. À la réception de ce courrier, ils devront vérifier les informations préremplies sur leur déclaration, notamment leur situation familiale, le montant des revenus et des charges, ainsi que les dépenses éligibles à des réductions ou crédits d’impôt.

Si ces informations sont correctes, le contribuable n’aura plus rien à faire. Dans le cas contraire, il devra apporter les modifications nécessaires soit en ligne, soit en renvoyant le formulaire 2042 K AUTO dûment rempli et signé au fisc.

La déclaration manuelle des revenus #

Il existe cependant une catégorie de contribuables qui ne peut pas bénéficier de la déclaration automatique. Il s’agit notamment des foyers fiscaux dont l’impôt sur le revenu n’a pas été établi en 2023 et qui ne peuvent donc pas être identifiés par l’administration fiscale.

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De plus, ceux qui ont notifié un changement de situation ou d’adresse ne sont pas non plus éligibles à la déclaration automatique et devront donc remplir leur déclaration de revenus manuellement.

Voici un résumé des points clés à retenir :

  • La déclaration automatique est un mode déclaratif mis en place en 2020.
  • Elle concerne les contribuables dont les revenus sont déjà connus de l’administration fiscale.
  • La déclaration automatique n’est pas applicable à tous les contribuables.
  • Les contribuables concernés seront informés à la mi-avril.
  • Si les informations préremplies sont correctes, aucune action supplémentaire n’est nécessaire.
  • Les contribuables qui ne sont pas éligibles à la déclaration automatique devront remplir leur déclaration de revenus manuellement.

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