Le droit de grève dans les transports : entre restriction des horaires de pointe et sanctification des jours clés, que réserve le nouveau projet de loi ?

Un nouveau débat fait rage au Sénat depuis le mois de février : le droit de grève dans les transports.

Un projet de loi examiné pour réguler les grèves dans les transports #

Le 9 avril, les sénateurs ont examiné une proposition de loi portée par Hervé Marseille et Philippe Tabarot. Le texte se focalise sur l’encadrement des grèves dans les transports, en particulier lors de périodes chargées.

Cette proposition de loi, déposée en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, vise à “protéger les Français” contre les “prises en otage excessives et répétées” des usagers. L’objectif ? Éviter les perturbations majeures pendant certaines périodes clés de l’année.

30 jours par an sans grève et suspension des grèves aux heures de pointe #

Les sénateurs proposent de « sanctuariser » trente jours par an sans grève. Ces jours seraient choisis parmi les moments clés pour les usagers, tels que les grands départs en vacances, les jours fériés, les week-ends d’élections et les « événements d’importance majeure » comme le baccalauréat ou les Jeux Olympiques.

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Une autre mesure envisagée est de suspendre le droit de grève aux heures de pointe, soit de 6 h 30 à 9 h 30 le matin et de 17 h à 20 h le soir. L’idée serait de garantir aux travailleurs une fiabilité des transports pendant ces tranches horaires.

L’opposition du gouvernement et des syndicats #

Le gouvernement a déjà exprimé son opposition à cette proposition de loi par la voix de son ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete. Il met en avant le problème de constitutionnalité de ce projet, rappelant que le droit de grève est un droit constitutionnel.

La proposition de loi a également suscité des réactions de la part des syndicats. Ils envisagent de faire pression et d’organiser des grèves d’ici l’été pour obtenir gain de cause.

  • La proposition de loi prévoit 30 jours par an sans grève et des restrictions pendant les heures de pointe.
  • Le gouvernement et les syndicats s’opposent à cette proposition, arguant de la constitutionnalité du droit de grève.
  • Le débat est loin d’être clos, et le sujet reste sensible à quelques mois des Jeux Olympiques.

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