Présentation des nouvelles propositions du RN #
Franck Allisio, député RN des Bouches-du-Rhône, a présenté mardi une proposition de loi visant à modifier ce texte législatif.
Cette loi impose actuellement aux communes de disposer de 25% de logements sociaux sur leur territoire d’ici 2025. La proposition du RN vise à réviser cette exigence, souvent considérée comme trop contraignante par les communes concernées.
Objectifs de la proposition de loi du RN #
Le RN a clairement indiqué que son objectif est de répondre à la frustration de certains maires. Ces derniers considèrent que l’objectif fixé par la loi SRU et les sanctions en cas de non-respect sont trop élevés.
En effet, la loi actuelle prévoit des pénalités financières pour les communes qui ne respectent pas l’obligation de disposer d’un quart de logements sociaux. Le RN souhaite revoir ces dispositions pour alléger la pression sur les communes.
Impact potentiel de la proposition de loi #
Si elle est adoptée, cette proposition de loi pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir du logement social en France. Elle pourrait notamment modifier la répartition des logements sociaux sur le territoire national.
De plus, elle pourrait également affecter la capacité des communes à répondre aux besoins en logements de leurs habitants, notamment les plus démunis. C’est donc un sujet qui mérite une attention particulière.
Voici les principaux points de la proposition de loi du RN :
- Révision de l’objectif de 25% de logements sociaux par commune
- Révision des pénalités en cas de non-respect de cet objectif
- Prise en compte des spécificités de chaque commune
