La bataille contre l’artificialisation des sols #
Dans le cadre de cette initiative, 12 000 hectares de terre seront transformés, y compris plus de 1 100 hectares en Occitanie. Cette décision a été prise pour ne pas affecter les quotas de ZAN (Zéro artificialisation nette) des régions concernées, comme l’impose la loi Climat et résilience de 2021.
L’État a pris cette mesure pour pouvoir prendre à son compte les 11 870 hectares de terre qui seront prochainement bétonnés en France. Cela a été fait en désignant les projets concernés comme étant d’« envergure nationale ou européenne ». Cet arrangement permet aux régions de ne pas inclure ces projets dans leurs quotas ZAN, tout en augmentant leurs objectifs de réduction de l’artificialisation des sols de 50 % à 54,50 %.
Modification de la loi sur le climat et la résilience #
La loi sur le Climat et la résilience du 22 août 2021 a établi l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050. Cette loi a été amendée l’année dernière dans le but de « renforcer l’accompagnement des élus locaux » et d’offrir une plus grande flexibilité dans l’application des mesures. Plus précisément, les projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur ne seront pas pris en compte dans les quotas régionaux et locaux, mais dans un quota national de 12 500 hectares pour la décennie 2021-2031.
Vingt projets qui artificialiseront 1 138 hectares d’Occitanie ont été classés comme étant d’envergure nationale et européenne. Parmi les projets concernés, on trouve le développement de Port-La Nouvelle, la production d’hydrogène sur une superficie de 50 hectares et la construction du poste de raccordement électrique du parc éolien de Narbonne sur 10 hectares. Le plan de construction de la future prison de Rivesaltes, qui couvrira 20 hectares, est également inclus.
Projets notables en Occitanie #
En outre, 189 hectares seront nécessaires pour la construction de la Phase 1 de la Ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan. De plus, 353 hectares seront utilisés pour les aménagements autoroutiers de la future A69 entre Castres dans le Tarn et Verfeil au nord de la Haute-Garonne. D’autres projets comprennent le contournement ouest de Nîmes, qui nécessitera 155 hectares, et le contournement ouest de Montpellier, qui couvrira 25 hectares.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a déclaré que ces projets d’envergure nationale permettent de concilier les objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial.
- Développement de Port-La Nouvelle
- Production d’hydrogène sur 50 hectares
- Construction du poste de raccordement électrique du parc éolien de Narbonne sur 10 hectares
- Construction de la future prison de Rivesaltes sur 20 hectares
- Construction de la Phase 1 de la Ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan sur 189 hectares
- Aménagements autoroutiers de la future A69 entre Castres et Verfeil sur 353 hectares
- Contournement ouest de Nîmes sur 155 hectares
- Contournement ouest de Montpellier sur 25 hectares
FAQ:
- Qu’est-ce que l’artificialisation des sols?C’est le processus par lequel les sols naturels sont transformés pour des usages humains, généralement par le biais de la construction ou de l’industrialisation.
- Qu’est-ce que la loi Climat et résilience?C’est une loi française qui vise à lutter contre le changement climatique et à promouvoir la résilience environnementale. Elle fixe notamment l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050.
- Quels sont les projets d’envergure nationale?Il s’agit de projets d’infrastructure ou industriels importants qui sont considérés comme ayant un impact significatif sur le pays ou la région.
- Qu’est-ce que le quota ZAN?Le quota ZAN (Zéro artificialisation nette) est la limite imposée par la loi Climat et résilience sur la quantité de sols qui peuvent être artificialisés.
- Quels sont les impacts de ces projets sur l’environnement?Bien que ces projets puissent contribuer au développement économique et territorial, ils entraînent également l’artificialisation des sols, qui peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, notamment en termes de perte de biodiversité et de modification des écosystèmes.
