Découvrez comment le gouvernement français contourne le Parlement pour décider de l’avenir énergétique du pays

Il a été confirmé le 11 avril dernier que le futur énergétique de la France sera décidé par décret jusqu'en 2035.

Une décision gouvernementale sans l’intervention du Parlement #

Cette décision a été prise par le gouvernement dans le but d’éviter des votes difficiles à l’Assemblée nationale et au Sénat, où un consensus aurait été compliqué à obtenir.

La loi de souveraineté énergétique, promise par Emmanuel Macron à Belfort en 2022, ne verra donc pas le jour sous sa forme initialement attendue. Ce texte majeur, qui avait pour but de définir les objectifs de la France en matière d’énergie, a été abandonné en raison de l’absence de majorité suffisante à l’Assemblée.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) #

La PPE, censée être la principale ligne de conduite du gouvernement en matière d’énergie, sera donc adoptée par décret. En d’autres termes, le gouvernement décidera lui-même de l’avenir énergétique du pays, sans passer par le Parlement. Dans le but de consulter les citoyens, une consultation publique sur la PPE sera organisée cet été.

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La PPE prévoit une augmentation significative des énergies renouvelables et du nucléaire d’ici à 2035, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle comprend également une multiplication par cinq de la production d’électricité solaire, un doublement de l’éolien terrestre, et l’augmentation de la production d’éolien offshore.

Consultations publiques et oppositions #

Cependant, le gouvernement est conscient que ces nouvelles installations risquent de susciter des oppositions. Des consultations publiques seront donc organisées pour discuter des meilleurs moyens d’atteindre les objectifs fixés par la PPE. Ces consultations porteront sur des questions telles que l’emplacement des éoliennes ou des panneaux solaires, ou les méthodes pour augmenter la production de biogaz.

La seule loi qui sera finalement présentée sera centrée sur la protection des consommateurs. Cette loi aura pour but d’apporter de la transparence sur les factures de gaz et d’électricité, sur les règles d’indexation et sur les règles de résiliation des contrats.

Objectifs de l’UE et position de la France #

En répartissant ses efforts entre le nucléaire et les énergies renouvelables, la France respecte-t-elle les objectifs de l’UE ? L’UE a fixé comme objectif de presque doubler la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici à 2030. Cependant, la France refuse d’afficher des objectifs en pourcentage des énergies renouvelables, préférant se concentrer sur les capacités installées et la production.

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La France estime qu’elle sera au-delà des 50% d’énergie décarbonée dans son mix énergétique d’ici à 2035, ce qui va au-delà des 47% d’énergies renouvelables prévus par l’UE. La bataille de chiffres ne fait donc que commencer.

FAQ:

  • Qu’est-ce que la loi de souveraineté énergétique?C’est une loi qui avait pour but de définir les objectifs de la France en matière d’énergie.
  • Qui a décidé d’adopter la PPE par décret?Cette décision a été prise par le gouvernement français.
  • Quels sont les objectifs de la PPE?La PPE prévoit une augmentation des énergies renouvelables et du nucléaire d’ici à 2035, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
  • Quels seront les sujets des consultations publiques?Les consultations porteront sur les moyens d’atteindre les objectifs fixés par la PPE, comme l’emplacement des installations d’énergie renouvelable.
  • La France respecte-t-elle les objectifs de l’UE?La France estime qu’elle sera au-delà des 50% d’énergie décarbonée dans son mix énergétique d’ici à 2035, ce qui va au-delà des 47% d’énergies renouvelables prévus par l’UE.

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