Dans cet article, nous aborderons les critères d’attribution, les montants et les modalités de cette allocation pour l’année 2023.
Décision et durée de l’Allocation adulte handicapé #
La loi du 11 février 2005 a instauré l’AAH. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2019, l’AAH est attribuée à vie pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Si la situation n’est pas stabilisée, l’allocation doit être réévaluée chaque année.
Procédure et documents pour bénéficier de l’AAH #
Pour obtenir l’AAH, il faut contacter la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en fournissant un dossier comprenant : un formulaire de demande, un certificat médical datant de moins d’un an, une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité et une photocopie d’un justificatif de domicile en France.
Résidence et territorialité #
Sauf exceptions, le bénéficiaire doit résider de manière permanente sur le territoire français. Les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder trois mois consécutifs au cours de l’année civile.
Les critères d’âge, de revenus et de ressources
L’AAH est accordée en fonction de plusieurs critères comme l’incapacité, l’âge, la résidence et les ressources. Il faut notamment :
– Avoir au moins 20 ans ;
– Être français ou fournir une documentation valide de résidence ;
– Disposer de ressources modestes : les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Revenus pris en compte dans le calcul des ressources #
Les revenus pris en compte sont ceux de deux ans avant la demande (N-2), soit 2021 pour une demande d’AAH effectuée en 2023. D’autres revenus peuvent aussi être partiellement considérés, tels que : les revenus d’activités commerciales ou non salariées, les pensions, les rémunérations de gérants et associés dans certaines sociétés, etc. Les revenus tirés de la location sont intégralement pris en compte.
Seuils maximums pour une personne seule avec enfant à charge au 1er novembre 2023 :
– Pour une personne vivant seule : 11 656 €
– Pour une personne seule avec un enfant à charge : 17 485 €
– Pour une personne seule avec deux enfants à charge : 23 313 €
Montant de l’AAH pour un couple depuis le 1er octobre 2023 #
Depuis cette date, le calcul de l’AAH n’est plus basé sur les revenus conjoints du couple. Le montant maximum est de 971,37 € par personne au 1er novembre 2023. Les personnes percevant déjà une pension d’invalidité, de retraite ou d’accidents du travail verront le montant de l’AAH calculé en fonction de la différence entre la somme de ces pensions et les 971,37 €.
L’AAH est également versée, sous certaines conditions, aux personnes travaillant dans un Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou dans des structures d’emploi classiques.
Situations particulières #
Certaines situations spécifiques sont prises en compte pour l’attribution de l’AAH. Par exemple, les personnes hospitalisées, incarcérées ou séjournant moins de 60 jours continuent de percevoir l’AAH à taux plein. Au-delà de 60 jours, sauf cas particuliers, l’allocation est réduite à 30%.
Depuis le 1er octobre 2023, le montant de l’AAH ne dépend plus de la situation financière et sociale du conjoint. Cette réforme permettrait à environ 120 000 personnes handicapées en couple de voir leur allocation augmenter en moyenne de 350 € par mois. Si la déconjugalisation s’avère moins avantageuse pour le bénéficiaire, les revenus du conjoint restent néanmoins pris en considération.
Dates de paiement de l’AAH par la CAF en 2023 #
Comme chaque année, la Caisse d’allocations familiales (CAF) effectue les versements de l’AAH le 5 de chaque mois. Voici le calendrier des paiements pour 2023 :
– Prestations de décembre 2022 : jeudi 5 janvier
– Prestations de janvier 2023 : lundi 6 février
– Prestations de février 2023 : lundi 6 mars
– Prestations de mars 2023 : mercredi 5 avril
– Prestations d’avril 2023 : vendredi 5 mai
– Prestations de mai 2023 : lundi 5 juin, etc.
En résumé, l’Allocation adulte handicapé est une aide essentielle pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Il convient de bien se renseigner sur les critères d’éligibilité et les montants pour maximiser ses chances d’en bénéficier.
