Les bénéficiaires de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) devront déclarer le montant net social à compter du 1er janvier 2024. Cet ajustement, instauré par un décret du 31 janvier de l’année précédente, risque de réduire le montant touché par ces personnes.
Qu’est-ce que le net social et comment est-il calculé ? #
Florence Puget, secrétaire nationale de la Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi de la Confédération Française Démocratique du Travail, explique que le net social couvre non seulement le salaire net, mais également les rémunérations périphériques telles que la participation de l’employeur aux chèques-vacances et la prise en charge des services à la personne.
Des conséquences possibles sur le montant de la prime d’activité et du RSA
Selon Florence Puget, il y a un risque pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA de perdre plusieurs dizaines d’euros sans voir une hausse équivalente de leur salaire net, ce qui pourrait entraîner des situations difficiles pour certaines personnes.
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La réforme de la solidarité à la source en préparation #
La déclaration du net social vise à préparer l’instauration de la solidarité à la source, une réforme technique qui a pour but de simplifier et automatiser l’attribution de certaines prestations sociales, comme le RSA et la prime d’activité.
Les répercussions sur les allocataires
Certaines personnes ont déjà fait part de leurs interrogations quant aux conséquences liées au changement de modalités pour leur situation. Les agences de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) recevront ces demandes de clarification
Modification gouvernementale concernant les cotisations retraite supplémentaires #
Dans un article publié par Le Monde le 7 novembre, nous apprenons que le Ministère de la Solidarité et des Familles a décidé d’exclure les cotisations aux pensions et retraites supplémentaires [facultatives] de la base de calcul déclarée à la CAF ou à la MSA.
Revendications syndicales face aux changements
Les syndicats continuent de demander le retrait de certains éléments dans le financement des titres-restaurant, qui touchent presque tous les travailleurs ainsi qu’une meilleure prise en compte des parts employeurs dans les chèques-vacances et les services à la personne. Éric Gautron, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale collective, s’est exprimé sur ce sujet le 14 novembre dernier.
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Une période de transition jusqu’au 31 décembre 2023 #
Les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA pourront continuer à déclarer le montant net au lieu du net social jusqu’au 31 décembre 2023. Cela leur laisse le temps de s’informer sur les modalités et implications de cette réforme.
Une vigilance accrue nécessaire pour les allocataires #
Avec ces changements à venir, il est conseillé de bien se renseigner sur les conséquences de ces ajustements, notamment en ce qui concerne le montant de la prime d’activité et du RSA. Les agences des Caisses d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole sont là pour répondre aux questions des bénéficiaires et accompagner cette transition.
