Introduction à la nouvelle réglementation #
En effet, pour circuler en toute légalité, ces véhicules devront avoir passé un contrôle technique. Cette mesure cherche à renforcer la sécurité routière et à établir une équité entre les automobilistes et les motards.
La France va mettre en application cette nouvelle réglementation, poussée par une volonté d’harmoniser les normes avec celles des véhicules automobiles et de sécuriser la circulation. Le CT2RM (Contrôle Technique des Deux-Roues Motorisés) couvre une large gamme de véhicules, dont les motos, les scooters, les trois-roues, les quads et les voitures sans permis. Cependant, les motos Enduro et Trial utilisées pour des compétitions sportives et les véhicules de collection immatriculés avant le 1er janvier 1960 ne sont pas concernés.
Discussion sur la controverse entourant la mesure #
La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a vivement critiqué cette nouvelle législation, la qualifiant de « racket des motards ». Jugeant la mesure « injuste », la fédération a même appelé à une manifestation nationale le 13 avril pour protester contre la mise en œuvre de ce contrôle technique. Selon la FFMC, ce projet, qui date de 2007, n’a « aucun fondement en termes de sécurité routière » et estime qu’il y a des moyens plus efficaces pour améliorer la sécurité et les performances environnementales des deux-roues motorisés.
Modalités du contrôle technique #
Le contrôle technique sera mis en place progressivement, en fonction de l’ancienneté du véhicule et de la date d’anniversaire de sa première mise en circulation. Il comprendra une série de vérifications (plus de 70 points de contrôle) sur les organes de direction, l’éclairage, les pneumatiques et les suspensions. Le contrôle durera entre 20 et 30 minutes, contre 30 à 45 minutes pour un véhicule léger.
Ce contrôle devra être renouvelé tous les trois ans (deux ans pour les véhicules légers). En cas de vente de votre véhicule, un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire (selon la date d’éligibilité du véhicule au contrôle technique). Les propriétaires de motos et autres scooters ne respectant pas cette réglementation encourront une amende de 135 euros.
Centres de contrôle agréés #
Des centres de contrôle technique tels que Derka, Norisko, Autosur, Autovision, Sécuritest, Autocontrol ont été agréés par le ministère de l’Intérieur pour réaliser ces contrôles techniques pour les deux-roues motorisés. Ces centres offrent une importante couverture territoriale, permettant de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers de deux-roues motorisées.
Ces centres de contrôle sont en train de s’adapter à cette nouvelle réglementation, avec la création d’espaces dédiés à la moto, l’investissement dans des équipements spécifiques et le recrutement de personnel supplémentaire. À partir de 2025, la procédure de contrôle sera étendue pour inclure des contrôles liés à la pollution atmosphérique et sonore.
Coût du contrôle technique #
Le prix d’un contrôle technique moto n’est pas réglementé, c’est-à-dire que chaque centre de contrôle peut fixer le prix librement. Bien que les tarifs précis n’aient pas encore été déterminés, le coût estimatif du contrôle technique pour les deux-roues devrait être de 50 euros selon la préconisation de l’État.
Assurance en cas de non réalisation du contrôle technique #
Au-delà de l’amende, une question se pose : en cas d’accident, les conducteurs dont le véhicule n’a pas passé le CT2RM seront-ils toujours assurés ? Oui, à condition que leur assurance le stipule clairement. Cependant, rouler sur un véhicule non sécurisé peut entraîner une déchéance de garantie, partielle ou totale, de la part de l’assureur.
FAQ:
- Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique ?Tous les deux-roues motorisés et les véhicules de catégorie L.
- À partir de quand le contrôle technique sera-t-il obligatoire ?À partir du 15 avril.
- Combien coûte le contrôle technique ?Le coût estimatif est de 50 euros.
- Qu’arrive-t-il si je ne passe pas le contrôle technique ?Vous risquez une amende de 135 euros.
- Suis-je toujours assuré si je ne passe pas le contrôle technique ?Oui, à condition que votre assurance le stipule clairement.
