Le président de la cour d’appel de Nîmes tire la sonnette d’alarme #
Il tire la sonnette d’alarme sur le manque criant de personnel. Bien qu’il note les efforts de la Chancellerie pour pallier cette pénurie dans les années à venir, il souligne avec regret que des postes vacants subsistent actuellement. Il ajoute que malgré les annonces de recrutements, ces postes ne seront pas immédiatement pourvus.
Il apparaît clairement que les juridictions de petite taille sont les plus touchées par ce manque de personnel. Malgré les promesses de renforcement des effectifs par la Chancellerie, il est à craindre que ces juridictions continuent à souffrir de vacances de postes significatives.
Absence d’auditeurs de justice sur le ressort de la cour d’appel jusqu’en 2024 #
Michel Allaix se montre particulièrement inquiet pour l’avenir. Il note qu’aucun des 248 auditeurs de justice sortant de l’école ne sera affecté sur un poste du siège sur le ressort de la cour d’appel de Nîmes ni sur les tribunaux judiciaires du ressort jusqu’en septembre 2024. Cette situation est préoccupante car elle s’ajoute à l’absence d’arrivée d’auditeur de justice sortant d’école déjà constatée en septembre 2023.
Les renforts promis n’arriveront qu’entre 2025 et 2027. En attendant, les juridictions, notamment les plus petites, vont continuer à souffrir de vacances de postes importantes, a déploré Michel Allaix.
Les juridictions face à la pénurie #
Michel Allaix met également en lumière le problème des postes vacants. Ces postes sont prévus au sein d’une équipe ou sur une grille de service d’un tribunal ou à la cour, mais restent non attribués en raison d’une mutation non réalisée ou parce qu’un auditeur de justice sortant de l’ENM n’est pas affecté dans la juridiction. Face à cette situation, les juridictions doivent faire face à la pénurie.
Sur les 157 postes du ressort, il manque actuellement 10 personnes « ce à quoi il faut ajouter les arrêts maladie et les congés maternité », constate le président de la cour d’appel. Dans les petits tribunaux, « certaines fonctions spécialisées ne sont pas pourvues et sont assurées par des remplacements ponctuels ».
Voici quelques points à retenir :
- La cour d’appel de Nîmes fait face à une grave pénurie de magistrats.
- Aucun auditeur de justice ne sera affecté sur le ressort de la cour d’appel de Nîmes jusqu’en 2024.
- Les renforts promis par la Chancellerie n’arriveront qu’entre 2025 et 2027.
- 10 postes sur 157 sont actuellement vacants, sans compter les arrêts maladie et les congés maternité.
- Dans les petits tribunaux, certains postes spécialisés restent vacants et sont assurés par des remplacements temporaires.
Malgré la situation critique, Michel Allaix ne pointe pas du doigt la Chancellerie. Il reconnaît que la Chancellerie fait ce qu’elle peut et qu’il y a probablement d’autres cours d’appel en difficulté. Cependant, à Nîmes, la situation reste critique. Il s’inquiète des conséquences pour les justiciables. Bien qu’inquiet, il accueille favorablement les déploiements d’effectifs annoncés par le ministère pour le programme 2023-2027.
