Le Parlement innove : un nouveau texte de loi pour encourager le bénévolat et faciliter la vie des associations

Dans un élan de soutien au secteur associatif, le Parlement a mis en place une loi pour valoriser l'engagement bénévole.

Le parlement prend des mesures pour valoriser le bénévolat #

Cette initiative, qui marque une étape importante dans la reconnaissance du travail des bénévoles, a été portée par la députée Renaissance, Fabienne Colboc.

Malgré la réticence de certains députés, comme François Piquemal de la France Insoumise, qui regrette l’absence d’un débat sur le financement des associations, la loi a été adoptée à l’unanimité. Cette adoption témoigne de l’importance que le Parlement accorde au monde associatif et à l’engagement bénévole.

Simplification administrative pour les associations #

Cette loi vise également à simplifier la vie associative. Elle prévoit d’assouplir les conditions d’engagement pour les bénévoles. Désormais, ils pourront acquérir des droits à la formation via le compte d’engagement citoyen après seulement un an d’engagement au lieu de trois ans.

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Un « mécénat de compétence » sera également mis en place pour les entreprises de moins de 5.000 salariés. Cette mesure leur permettra de mettre gratuitement certains employés à disposition d’un organisme d’intérêt général, renforçant ainsi le lien entre le monde de l’entreprise et le secteur associatif.

Impacts attendus de cette nouvelle loi #

Grâce à cette loi, les bénévoles pourront bénéficier d’un « congé d’engagement associatif ». Ce congé, destiné aux salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives, sera accessible pour des associations existant depuis un an, contre trois auparavant.

En outre, l’Assemblée a assoupli les conditions de prêts entre associations. Ces prêts, à taux zéro, pourront désormais être contractés pour une durée de plus de deux ans. Cette mesure devrait faciliter le financement des projets associatifs à long terme.

Plusieurs autres mesures ont été mises en place pour soutenir les associations :

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  • Les salariés peuvent donner des jours de repos non pris monétisés à des associations ou fondations reconnues d’intérêt public.
  • Les associations pourront bénéficier de prêts à taux zéro pour une durée de plus de deux ans.
  • Un « mécénat de compétence » est mis en place pour les entreprises de moins de 5.000 salariés.

Cependant, le Sénat a retiré du texte l’ouverture du Compte personnel de formation (CPF) aux retraités pour des formations destinées au bénévolat, s’inquiétant du coût de la mesure pour les finances publiques.

Malgré ce retrait, cette loi constitue un premier pas vers une meilleure reconnaissance de l’engagement bénévole et une simplification de la vie associative. Elle souligne l’importance du travail des bénévoles, véritables piliers de notre société.

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