La pression budgétaire se fait sentir #
Les recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également connus sous le nom de « frais de notaire », ont subi une chute drastique en 2023. Cette situation, couplée à une augmentation significative des dépenses, met leurs finances sous pression.
Il est ainsi rapporté que le Conseil départemental de l’Aisne manque de 22,5 millions d’euros pour son budget 2024. Les collectivités locales sont obligées de voter pour un budget équilibré mais, dans ce cas, une contribution de l’État de 22,5 millions d’euros, encore inexistante, a été incluse. Cette décision pourrait entraîner l’intervention de la chambre régionale des comptes pour proposer des mesures correctives.
Des coupes budgétaires inévitables #
La situation se complique pour tous les départements. Il est devenu nécessaire de réviser le budget de façon presque hebdomadaire. En effet, certains départements ont perdu des millions de DMTO en un mois seulement. Par exemple, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine envisage de réduire son budget dès le mois de juin, une première pour le département.
Les projets non engagés devront être décalés, les dépenses facultatives seront réduites et les investissements connaîtront une baisse significative. Le département de la Loire-Atlantique, quant à lui, doit trouver 60 millions d’euros d’économies pour équilibrer son budget.
Le futur sombre des départements #
Le département de la Marne s’attend également à ne pas atteindre son objectif de 76 millions de DMTO qu’il avait prévu. La projection actuelle est de 65 millions d’euros. Pour atteindre l’épargne souhaitée, il va falloir réduire le budget de fonctionnement autant que possible. La vente de certains biens du patrimoine départemental est également envisagée.
Le président du département de la Marne, Jean-Marc Roze, prévoit un avenir sombre pour les départements. Il souligne le poids important de leurs dépenses contraintes et leur manque d’autonomie fiscale. Les représentants des départements devront faire face à ce défi lors de la réunion du Haut conseil des finances publiques locales, où la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics sera discutée.
Voici les principales conséquences sur différents secteurs :
- Décalage de projets non engagés
- Réduction des dépenses facultatives
- Diminution des investissements
- Vente de biens du patrimoine départemental
