Le conseil constitutionnel tranchera : l’avenir de la loi d’orientation agricole en suspens

Un vent de révolte souffle à l'Assemblée nationale.

Les insoumis mettent la loi d’orientation agricole en attente #

Les Insoumis, menés par Mathilde Panot, ont réussi à retirer la loi d’orientation agricole de l’ordre du jour. Leur démarche a été motivée par des doutes concernant l’étude d’impact de la loi, présentée récemment, deux mois après une vague de protestations des agriculteurs.

Cette action est une première victoire pour le groupe de gauche et les écologistes qui sont critiques envers le texte. Le Conseil constitutionnel a maintenant huit jours pour évaluer la constitutionnalité de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.

Incertitudes quant à la sincérité de l’étude d’impact #

La loi, qui porte sur la souveraineté agricole et le renouvellement des générations, devait initialement être débattue à l’Assemblée le 13 mai. Cependant, ce calendrier est maintenant suspendu, en attente de la décision du Conseil constitutionnel. Les Insoumis soulignent que les règles de sincérité des études d’impact, définies par la loi organique, ne sont pas respectées.

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En réponse à la mobilisation agricole cet hiver, le gouvernement avait proposé plusieurs mesures de simplification, reprises dans la loi. Pourtant, le Conseil d’État a jugé que certaines dispositions ne sont pas cohérentes avec le reste du projet de loi.

La majorité parlementaire critique la démarche #

Alors que les Insoumis estiment que le gouvernement a forcé l’inclusion de dispositions incohérentes dans le texte, une source parlementaire de la majorité critique cette démarche. Selon elle, il s’agit d’un artifice de procédure visant à retarder l’examen du projet de loi.

Le ministère de l’Agriculture, quant à lui, déplore une alliance improbable des oppositions qui refusent de débattre et de construire. Le ministère insiste sur le travail sérieux et documenté du gouvernement et confirme que le calendrier reprendra son cours si le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact.

En résumé :

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  • La loi d’orientation agricole est retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par les Insoumis.
  • Le Conseil constitutionnel a huit jours pour évaluer la constitutionnalité de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi.
  • Les Insoumis et le Conseil d’État soulèvent des questions sur la sincérité et la cohérence de l’étude d’impact.
  • La majorité parlementaire critique cette démarche, la qualifiant de tentative pour retarder l’examen du projet de loi.
  • Le ministère de l’Agriculture défend le travail du gouvernement et affirme que le calendrier reprendra si le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact.

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