Un précédent inédit : la Suisse condamnée par la CEDH pour inaction climatique #
Le 9 avril 2024, la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour violation de la Convention des droits de l’Homme. C’est la première fois qu’un État est sanctionné pour son manque d’initiatives pour lutter contre le changement climatique.
La plainte contre la Suisse a été portée par une association de femmes âgées qui se font appeler les « aînées pour la protection du climat ». Ces femmes ont réussi à prouver que l’inaction du pays face au changement climatique constituait une violation des droits de l’Homme.
Violation des droits humains et climatiques #
La CEDH a statué que les actions insuffisantes de la Suisse en matière de lutte contre le changement climatique constituaient une violation de l’article 8 de la Convention des droits de l’Homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. De plus, la Cour a affirmé que l’article 8 comprend le droit à une protection efficace contre les effets graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.
La décision a été prise à une majorité de 16 voix contre une. Elle a également reconnu la violation de l’article 6 de la Convention, qui concerne l’accès à un tribunal.
Les réactions face à cette décision #
La militante suédoise pour le climat, Greta Thunberg, a accueilli cette décision comme un premier pas dans le domaine du contentieux climatique. Selon elle, de plus en plus de personnes dans le monde entier portent plainte contre leurs gouvernements pour les tenir responsables de leurs actions. Greta a insisté sur le fait que nous sommes dans un état d’urgence planétaire, qui met en danger la vie des gens, des animaux, des écosystèmes et des pays entiers.
D’autres affaires climatiques ont également été jugées par la CEDH ce jour-là. Cependant, les demandes formulées par de jeunes Portugais contre le Portugal et 31 autres pays, ainsi que celle d’un ex-maire écologiste du Nord de la France, Damien Carême, contre l’État français, ont été déclarées irrecevables.
Voici quelques points clés de cette décision historique :
- La Suisse a été condamnée pour violation de la Convention des droits de l’Homme à cause de son inaction face au changement climatique.
- La plainte a été portée par une association de femmes âgées connue sous le nom de « aînées pour la protection du climat ».
- La CEDH a reconnu que l’article 8 de la Convention des droits de l’Homme inclut le droit à une protection efficace contre les effets graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.
- La militante pour le climat, Greta Thunberg, a accueilli cette décision comme un premier pas dans le domaine du contentieux climatique.
