Suspicion de fraude fiscale : renforcement des contrôles #
Si des travaux d’agrandissement sont effectués tels que la construction de piscines ou d’extensions, il est obligatoire de déclarer ces mètres carrés supplémentaires auprès du fisc. Les campagnes de contrôles se multiplient dans ce contexte.
Outil Innovant de la propriété et comparaison avec les déclarations des contribuables
Pour vérifier les déclarations des propriétaires, l’administration fiscale a lancé des campagnes de contrôle depuis fin 2022 grâce à un nouvel outil nommé « Innovative Property ». Grâce à l’intelligence artificielle, cet outil compare les images aériennes de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière aux déclarations de taxe sur le bâti.
Les sanctions financières prévues en cas de non-conformité #
En cas de non-déclaration, le montant de l’amende peut varier selon la situation, mais il est certain que la facture peut aller de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré concerné. Si la vérification fiscale intervient après l’achèvement des travaux, toute augmentation d’impôts serait calculée en fonction du nombre d’années écoulées depuis leur réalisation et ce, jusqu’à un maximum de quatre années.
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Recourir aux outils en ligne pour éviter les erreurs #
Afin de déclarer correctement vos impôts fonciers pour 2023, vous pouvez utiliser des outils en ligne tels que le « Property Tax Simulator 2023 ». Ceci vous permettra d’échelonner votre paiement sur l’année et d’éviter ainsi de l’oublier. Les augmentations peuvent résulter de la réévaluation des valeurs locatives, de hausses des taux d’imposition décidées par les autorités locales ou encore de modifications apportées par le gouvernement.
Réévaluation des valeurs locatives et impact sur les impôts
Les valeurs locatives servant de base au calcul des impôts fonciers sont réévaluées chaque année en fonction de l’inflation. Il est donc essentiel de se tenir informé sur les décisions prises par les autorités locales concernant les taux d’imposition en 2023.
Possibles modifications gouvernementales
Le gouvernement peut également décider de modifier les règles relatives aux impôts fonciers, ce qui pourrait impacter le montant à payer en 2023.
Nos conseils pour déclarer correctement vos impôts fonciers en 2023 #
Pour éviter les erreurs et omissions lors de la déclaration de vos impôts fonciers en 2023, suivez ces conseils :
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Vérifiez régulièrement les informations concernant votre propriété afin de vous assurer que les données relatives à sa taille, ses équipements et ses améliorations sont à jour et exactes. Familiarisez-vous avec les déclarations obligatoires : en cas de travaux ou d’agrandissements, n’oubliez pas de déclarer les nouvelles surfaces auprès de l’administration fiscale.
Optez pour des paiements mensuels : pour éviter l’oubli et étaler le paiement de vos impôts fonciers sur l’année, pensez aux prélèvements mensuels en 2023.
En suivant ces conseils et en restant attentif aux possibles changements législatifs et décisions prises par les autorités locales, vous pourrez déclarer correctement vos impôts fonciers en 2023 et éviter les pénalités liées à des déclarations incomplètes.
