Un jugement historique sur l’urgence climatique #
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est entrée dans l’histoire en condamnant la Suisse pour son inaction face à l’urgence climatique. Cette décision sans précédent pourrait établir un précédent juridique pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Le tribunal a toutefois rejeté plusieurs autres requêtes, notamment celle de l’ex-maire de Grande-Synthe, Damien Carême, contre la France, ce mardi 9 avril.
Jusqu’à présent, la CEDH n’avait jamais statué sur la responsabilité des États en matière d’action contre le changement climatique. Ces décisions étaient donc très attendues, car elles pourraient contraindre les États à redoubler d’efforts pour lutter contre le réchauffement planétaire.
Rejet de la requête des jeunes Portugais #
Parmi les requêtes rejetées, celle de six jeunes Portugais, âgés de 12 à 24 ans, qui s’étaient mobilisés après les incendies dévastateurs qui ont frappé leur pays en 2017. Leur requête visait non seulement le Portugal, mais aussi tous les pays de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie, soit 32 pays en tout.
Ces trois cas, portés par des personnes âgées de 12 à plus de 80 ans, montrent clairement que la crise climatique nous touche tous, a déclaré l’une des requérantes, Catarina dos Santos Mota, 23 ans.
La Suisse condamnée pour inaction climatique #
La deuxième affaire concernait l’association suisse « Aînées pour la protection du climat » et quatre de ses membres. Elles accusaient les autorités suisses de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour atténuer les effets du changement climatique, ce qui a, selon elles, des conséquences négatives sur leurs conditions de vie et leur santé.
Dans ce dossier, la CEDH a pris la décision historique de condamner la Suisse pour inaction climatique. C’est une première.
Rejet de la requête de Damien Carême #
Un troisième dossier a été porté par l’eurodéputé français Damien Carême, qui a saisi la CEDH pour dénoncer les carences de l’État français. Il soutenait notamment que ces carences mettaient sa ville, Grande-Synthe, en position de risque de submersion. Cette requête a été rejetée par la cour.
En 2019, Carême avait déjà saisi le Conseil d’État pour « inaction climatique » au nom de sa commune et en son propre nom. Si la juridiction administrative suprême avait donné raison à la commune, elle avait rejeté sa demande individuelle, le conduisant à saisir la CEDH. « Voir ma ville submergée dans 30 ans est insupportable », a déclaré Damien Carême.
L’un des slogans affichés était « La justice climatique est un droit de l’homme ».
- La condamnation de la Suisse est historique et pourrait établir un précédent juridique.
- La requête des six jeunes Portugais a été rejetée, malgré l’urgence climatique dans leur pays.
- L’eurodéputé français Damien Carême a vu sa requête rejetée par la cour.
