Comprendre la « taxe lapin » #
Cette nouvelle mesure prévoit l’instauration d’une pénalité financière de 5 euros contre les patients qui ne se rendent pas à leur rendez-vous médical sans préavis d’au moins 24 heures.
Les plateformes de réservation de rendez-vous médicaux en ligne, comme Doctolib, seraient chargées de l’application de cette taxe. Le gouvernement espère ainsi réduire le nombre de consultations manquées et améliorer l’accessibilité des soins de santé.
Les raisons de la « taxe lapin » #
Le Premier ministre a exprimé le besoin d’un « mécanisme de responsabilisation » pour lutter contre le non-respect des rendez-vous médicaux. Selon les données de l’Ordre des médecins et de certains syndicats, environ 27 millions de consultations sont perdues chaque année à cause de ce problème.
En plus de cela, le gouvernement vise à récupérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux par le biais de cette taxe. Cela contribuerait à résoudre le problème de l’accès aux médecins en ville et des délais souvent longs pour obtenir un rendez-vous.
Mise en œuvre de la taxe #
La mise en œuvre de cette mesure reviendrait principalement aux médecins qui devront signaler les consultations manquées. L’empreinte bancaire du patient sera utilisée pour prélever la pénalité financière. Toutefois, le médecin aura le dernier mot sur l’application de la taxe, en fonction de la justification du patient pour son absence.
La proposition de loi sur cette taxe doit encore être validée par le Parlement. Si elle est approuvée, la mesure pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Conséquences pour les patients qui ne prennent pas rendez-vous en ligne #
Il reste à déterminer comment cette loi s’appliquera aux patients qui ne prennent pas leurs rendez-vous médicaux en ligne. Les conséquences pour les personnes sans accès à une carte bancaire ou en situation d’illectronisme, représentant respectivement 5% et 15% des Français, sont particulièrement préoccupantes.
Il est possible que ces patients soient tenus de fournir une caution avant leur consultation. Cependant, les détails de la mise en œuvre de cette mesure et ses implications pour la prise de rendez-vous de ces patients ne sont pas encore connus.
Exceptions possibles à la taxe #
Il est prévu que le médecin ait la discrétion de juger si une absence doit être sanctionnée ou non, en fonction des circonstances. Par exemple, si le patient a un empêchement valable, le médecin pourrait décider de ne pas appliquer la taxe.
Cependant, si le médecin estime que l’absence du patient n’était pas justifiée, il aura la possibilité de percevoir la pénalité de 5 euros.
Voici un résumé rapide de la « taxe lapin » :
- Une pénalité de 5 euros pour les rendez-vous médicaux manqués sans préavis de 24 heures
- Souhaitée par le gouvernement pour réduire le nombre de consultations manquées
- Doit encore être validée par le Parlement
- Entrée en vigueur prévue à partir du 1er janvier 2025
- Les médecins auront le dernier mot sur l’application de la taxe
- Les détails concernant les patients qui ne prennent pas rendez-vous en ligne restent à déterminer
