Un dilemme budgétaire pour les départements #
Les restrictions financières se font plus ressentir en 2024, suite à la diminution des recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également connus sous le nom de « frais de notaire », et l’augmentation significative de leurs dépenses. Cette pression financière persiste cette année, avec un manque à gagner de 22,5 millions d’euros pour le département de l’Aisne.
Les collectivités locales, tenues par la loi de présenter un budget équilibré, se retrouvent dans une situation délicate. Par exemple, le département de l’Aisne a inscrit une recette de l’État de 22,5 millions d’euros, qui n’existe pas à ce jour. Cette décision risque de provoquer l’intervention de la chambre régionale des comptes, qui recommandera certainement des mesures correctrices.
La nécessité de réduire les investissements #
La difficulté financière des départements est une réalité difficile à ignorer. Les responsables locaux, comme Nicolas Fricoteaux à l’Aisne, sont obligés de tirer la sonnette d’alarme. Le département, en difficulté depuis plusieurs années, doit faire face à un coût croissant des allocations individuelles de solidarité (AIS) et à un niveau de dette élevé. Sans perspective d’amélioration, ils ne pourront pas soutenir les communes, les associations et les familles l’année prochaine.
La situation est similaire dans d’autres régions. Le département d’Ille-et-Vilaine a perdu 6 millions de DMTO en mars, peu après avoir voté son budget. La Loire-Atlantique, quant à elle, est préoccupée par la chute continue des DMTO et envisage de geler ou reporter certains projets. Cette situation pourrait même les amener à chercher 60 millions d’euros d’économies par rapport aux orientations budgétaires initiales.
Des solutions envisageables #
Face à cette crise, certains départements envisagent de réduire leur budget de fonctionnement pour atteindre l’épargne souhaitée, comme c’est le cas pour le département de la Marne. D’autres envisagent de vendre une partie de leur patrimoine départemental. Mais ces mesures ne font que souligner le manque d’autonomie fiscale des départements et l’importance de leurs dépenses contraintes.
Les responsables de ces départements cherchent à faire entendre leur voix et à attirer l’attention sur la situation financière préoccupante lors des réunions du Haut conseil des finances publiques locales. Il est plus que jamais nécessaire de trouver des solutions durables pour redresser les comptes publics.
- Un manque à gagner de 22,5 millions d’euros pour le département de l’Aisne.
- Une diminution des recettes tirées des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
- Une augmentation des dépenses contraintes et un manque d’autonomie fiscale.
- La nécessité de réduire les investissements et la possibilité de vendre une partie du patrimoine départemental.
