Le défi budgétaire des départements #
En 2023, ils ont dû faire face à une baisse significative de leurs recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), notamment les frais de notaire perçus sur les transactions immobilières. En outre, leurs dépenses ont connu une hausse notable. Cette année, la pression financière continue de s’exercer sur eux.
Par exemple, le Conseil départemental de l’Aisne, présidé par Nicolas Fricoteaux, manque de 22,5 millions d’euros dans son budget pour 2024. Les collectivités locales doivent voter un budget équilibré, mais le Conseil a inscrit une recette de l’Etat de 22,5 millions d’euros qui n’existe pas actuellement. Cela pourrait entraîner un examen de la chambre régionale des comptes pour proposer des correctifs.
Réduction des investissements #
La situation est telle que Nicolas Fricoteaux a déclaré qu’ils n’arrivaient plus à joindre les deux bouts. Dirigeant une collectivité en grande difficulté depuis plusieurs années, avec un reste à charge sur les allocations individuelles de solidarité (AIS) en augmentation et un encours de dette très élevé, il réclame une réponse forte. Sans perspectives, le Conseil ne pourra plus soutenir les communes, les associations ou les familles l’année prochaine.
Dans d’autres départements, la situation est tout aussi tendue. Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, affirme que le budget doit être revu tous les mois, voire tous les 15 jours. Il prévoit d’ajuster le budget en juin, réduisant les crédits et reportant tous les projets non engagés. Le département de la Loire-Atlantique, présidé par Michel Ménard, est également préoccupé par la baisse des DMTO et envisage de geler ou de reporter certaines dépenses.
Des perspectives sombres pour l’avenir #
Le département de la Marne, avec un budget de DMTO de 76 millions d’euros, se retrouve dans une situation difficile. Après le premier trimestre, les prévisions sont désormais de 65 millions d’euros. Pour atteindre l’épargne souhaitée, le département envisage de rogner sur le budget de fonctionnement et de vendre certains biens du patrimoine départemental.
Jean-Marc Roze, président du département de la Marne, prédit un avenir sombre pour les départements. Selon lui, on ne peut pas leur demander plus, compte tenu du poids important de leurs dépenses contraintes et de leur manque d’autonomie fiscale. Leur situation difficile sera probablement discutée lors de la prochaine réunion du Haut conseil des finances publiques locales.
Voici quelques-unes des mesures envisagées par les départements pour faire face à la crise budgétaire :
- Report de projets non engagés
- Réduction des crédits
- Gel ou report de certaines dépenses
- Vente de certains biens du patrimoine départemental
