Un vent de vente souffle sur l’immobilier de l’Etat #
Un ancien centre d’architecture à Nanterre, un centre de vacances à Saint-Raphaël et un bâtiment parisien du ministère de la Culture, tous sont mis en vente. Cette décision est le fruit d’une volonté de réduire le train de vie de l’Etat, malgré les critiques sur l’inefficacité de cette stratégie.
« L’an dernier, nous avons vendu 645 biens pour une valeur de 280 millions d’euros, soit une hausse des recettes de 37 % » a déclaré Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics. Les acquéreurs sont divers, des voisins de parcelles, des investisseurs, mais surtout des collectivités locales qui exercent leur droit de préemption.
Un patrimoine immobilier de l’Etat colossal #
L’Etat français possède 190.000 bâtiments qui s’étendent sur près de 100 millions de mètres carrés. Selon un rapport sur la « politique immobilière de l’Etat » annexé au projet de budget pour 2024, le potentiel de cession est estimé à 5 milliards d’euros. En plus de la vente de biens, le gouvernement prévoit de quitter des locaux en location, ce qui permettrait d’économiser à terme 1 milliard d’euros annuels en dépenses d’entretien et en loyers.
Malgré ces chiffres impressionnants, la politique immobilière de l’Etat est critiquée. Un récent rapport de la Cour des comptes pointe du doigt des « résultats décevants », des « retards et carences » pour la rénovation énergétique, et une organisation administrative « qui a atteint ses limites ».
Quels sont les objectifs de cette politique immobilière? #
Thomas Cazenave a rappelé l’objectif de réduire de 24 à 16 la surface en mètres carrés par agent d’ici à 2032. Cependant, ce chantier avait déjà été lancé en 2006 sans succès. Le ratio d’occupation a même légèrement augmenté depuis 2014-2015.
Face à la « dilution des responsabilités », qui n’incite pas suffisamment les ministères à optimiser l’utilisation de leurs locaux, le ministre a réitéré son projet de créer une foncière immobilière de l’Etat. Cette proposition envisage un changement de modèle : il y aurait un propriétaire unique et les ministères loueraient leurs locaux.
Le projet de foncière de l’Etat: une solution viable? #
Le projet de foncière est loin d’être nouveau et a été souligné par la Cour des comptes. Cette dernière met en évidence le manque d’autorité de la Direction immobilière de l’Etat, créée en 2016. Les magistrats financiers préviennent que le dispositif, outre sa complexité, pourrait coûter plus cher aux administrations.
Il reste à voir si cette politique de cession immobilière sera une solution miracle pour renflouer les caisses de l’Etat ou si elle se révélera être une erreur coûteuse. Seul l’avenir nous le dira.
Voici quelques exemples de biens cédés par l’Etat français :
- L’ancienne école d’architecture de Nanterre pour 11 millions d’euros
- Un centre de vacances à Saint-Raphaël, dans le Var, pour 9 millions d’euros
- Un bâtiment parisien du ministère de la Culture pour 65 millions d’euros
