L’aide de la Caf versée à 4,8 millions de personnes en France risque de diminuer dès janvier 2024. Cette situation serait due à une nouvelle mesure concernant le calcul du montant de l’activité bonus. Pour rappel, cette aide s’élève à €595,25 par mois pour une personne célibataire sans enfant et €1 250,04 par mois pour un couple avec deux enfants. Jusqu’à présent, le montant était basé sur les revenus nets des trois derniers mois ainsi que sur les ressources des conjoints et enfants majeurs.
Le calcul du montant intégrera désormais le « net social » #
À partir du 1er janvier 2024, les bénéficiaires devront déclarer le « net social », cette somme étant apparue sur les premières fiches de paie en juillet 2023. Le net social correspond au total des montants bruts liés à la rémunération et aux indemnités de remplacement payées par les employeurs, diminué des cotisations sociales et prélèvements dus selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Les avantages en nature pourraient impacter le montant de l’aide #
Ainsi, la part des contributions patronales pour les titres-restaurants soumise aux cotisations sociales et apparaissant sur les fiches de paie est considérée comme un avantage en nature et doit donc être incluse dans le net social. Cette règle s’applique également aux contributions patronales pour les frais de garde d’enfants ou les chèques emploi-service universels.
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Une perte conséquente pour certains bénéficiaires de la Caf #
En raison de cette nouvelle mesure, les revenus déclarés pourraient augmenter de manière significative. Cela entraîne une réduction potentielle des aides sociales associées. Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT (Confédération française démocratique du travail), s’est exprimée à ce sujet dans un communiqué publié en septembre.
L’exemple de Martine, employée touchée par la baisse de l’aide
La CFDT a cité Martine, une employée avec un net avant impôt de €1 599 et un net social de €1 765 :a vec l’inclusion du net social, cela entraînerait une perte importante de son activité bonus, qui passerait alors de €144 par mois à €79 par mois.
Un impact sur la moyenne mensuelle de l’activité bonus versée par la Caf #
Au deuxième trimestre 2023, le montant moyen mensuel de l’activité bonus lorsqu’il était versé par la Caf était estimé à €188. Il est probable que cette moyenne soit affectée par ces changements de calcul du montant de l’aide. De nombreux bénéficiaires risquent ainsi de voir leur situation financière se dégrader.
Les répercussions à venir reste encore incertaines #
Il est encore trop tôt pour connaître l’ampleur des conséquences de cette nouvelle mesure sur les bénéficiaires de l’aide de la Caf. Néanmoins, il semble évident que certains ménages devront faire face à une diminution de leurs revenus vers la fin du mois.
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D’autres solutions à envisager pour compenser la baisse ?
Dans ce contexte difficile, il pourrait être intéressant d’étudier différentes solutions pour minimiser l’impact de ces changements sur les personnes concernées. Peut-être que le gouvernement ou les partenaires sociaux proposeront des mesures compensatoires pour aider ceux qui seront les plus affectés par cette réduction de l’aide de la Caf.
En somme, cette nouvelle mesure risque de compliquer davantage la situation financière de nombreux Français bénéficiant de l’aide de la Caf. Les prochains mois seront déterminants quant aux répercussions qu’elle aura sur leur quotidien et leur pouvoir d’achat.
