Un allègement fiscal majeur proposé aux volontaires des associations #
Si cette mesure est mise en place, elle profiterait à des millions de contribuables dès 2024, mais ne serait pas sans contrepartie.
Cette importante réduction d’impôt répondrait à trois objectifs spécifiques : donner une valeur fiscale au travail bénévole, inciter davantage de personnes à s’investir dans des activités associatives et reconnaître équitablement le temps consacré par ces volontaires au service des autres.
Un avantage fiscal basé sur le temps consacré au bénévolat #
Afin de bénéficier de cet allègement fiscal, les bénévoles doivent effectuer un minimum de deux heures de bénévolat par semaine, soit 86 heures par an. L’exonération de 1 000 euros serait calculée sur la base du taux horaire du salaire minimum (SMIC) qui est aujourd’hui de près de 11,52 euros, mais plafonnée à 1 000 euros.
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Il est important de noter que cet avantage fiscal ne concernerait pas toutes les associations. En effet, il serait soumis à certaines conditions. En France, on dénombre actuellement 13 millions de bénévoles d’après un recensement de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Une exonération fiscale déjà possible pour les œuvres caritatives #
Il existe déjà une possibilité d’exonération fiscale en lien avec le bénévolat, mais sous une autre forme. Les donateurs peuvent récupérer jusqu’à 75% du montant donné à des organisations telles que les Restos du cœur, Médecins Sans Frontières ou d’autres associations caritatives grâce à leur impôt sur le revenu l’année suivante.
Limiter les abus et encadrer cette mesure fiscale
Afin de prévenir les éventuels abus liés à la mise en place de cette réduction d’impôt, il est nécessaire de mettre en place un cadre légal précis et rigoureux. Ainsi, chaque bénévole devrait être en mesure de fournir un justificatif de son engagement associatif auprès de l’administration fiscale pour pouvoir bénéficier de cet allègement fiscal.
Cela pourrait se traduire, par exemple, par une attestation de l’association mentionnant le nombre d’heures effectuées, un suivi régulier des activités réalisées par le bénévole ou encore la mise en place d’une plateforme numérique facilitant la déclaration des heures de bénévolat aux autorités compétentes.
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Promouvoir et encourager le bénévolat en France
Le bénévolat a toujours été reconnu comme un pilier essentiel de la société française. Il contribue au dynamisme social, culturel et économique du pays. En offrant un avantage fiscal significatif aux bénévoles associatifs, cette mesure peut non seulement inciter davantage de personnes à s’engager au sein d’associations, mais également favoriser la reconnaissance du travail accompli par ces millions de volontaires qui oeuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs concitoyens.
Il est encore trop tôt pour savoir si cette proposition de réduction d’impôt sera effectivement mise en place en 2024. Cependant, elle soulève des questions importantes sur la manière dont notre société valorise et encourage l’engagement citoyen et le rôle essentiel que jouent les bénévoles dans nos communautés.
