La Cour des comptes avait déjà émis des réserves sur les comptes de la branche vieillesse #
Elle indiquait alors qu’une prestation sur sept accordée aux anciens salariés contenait une erreur financière.
D’après les colonnes de Capital, plus de 1000 retraités n’ont pas bénéficié de la revalorisation de la pension contributive minimale.
Revalorisations des pensions : erreurs informatiques à l’origine #
Pendant l’été, certains retraités ont été surpris d’apprendre que, grâce à la réforme des pensions, leurs petites pensions seraient majorées jusqu’à 100€ bruts. Toutefois, certains se sont aperçus qu’ils dépassaient de quelques euros le plafond d’éligibilité à cette revalorisation.
C’est ainsi que la CNAV a pris connaissance de l’erreur.
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Cette erreur concerne principalement les retraités ayant travaillé à la fois dans le secteur privé et dans la fonction publique.
Selon la direction de la CNAV, le nombre précis de cas potentiellement concernés est inconnu. Déjà en mai 2022, un rapport de la Cour des comptes révélait des erreurs dans les montants. À ce moment-là, cela concernait certaines pensions nouvellement attribuées.
Bug informatique affectant les petites pensions #
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Comme l’indiquent nos confrères de Capital, cela concerne 1 400 bénéficiaires de pensions contributives minimales ; un dispositif permettant la hausse des pensions les plus modestes. Ce sont donc les petites pensions qui ont fait l’objet d’une augmentation de 100€ à compter du 1er septembre.
Cette mesure fait partie d’une réforme adoptée définitivement au printemps dernier par le recours à l’article 49-3, un mécanisme constitutionnel permettant l’adoption sans débat parlementaire de projets de loi gouvernementaux. Cette augmentation bénéficie aux anciens travailleurs ayant effectué une carrière complète et percevant des pensions contributives minimales (Mico). Le Mico cible les personnes percevant une pension à taux plein ayant cotisé sur la base de revenus peu élevés.
Douche froide pour les bénéficiaires prévus #
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Alors que les bénéficiaires s’attendaient à voir leur pension augmenter grâce à cette mesure… c’est la douche froide, rapporte Capital. Ils ont reçu une lettre leur indiquant qu’ils ne pourraient plus percevoir le Mico et même qu’ils devaient rembourser le trop-perçu, atteignant parfois plusieurs milliers d’euros, a confié un délégué syndical cité par Capital.
En août, après la mise en place d’un correctif logiciel, ce dernier a permis le traitement des revalorisations pour les petites pensions. Si 600 000 cas ont été traités correctement, ce n’était pas le cas pour 1 400 autres. Sans que l’on sache exactement pourquoi, certains retraités percevant une pension depuis l’étranger ont vu cette pension affichée automatiquement à 4€.
Suspension automatique des paiements Mico pour les retraités
Le Fonds National d’Assurance Vieillesse a confirmé cette erreur. Cependant, il a assuré qu’elle n’a rien à voir avec la mise en place de la hausse exceptionnelle des pensions contributives minimales. Et donc, comme le Mico a été suspendu automatiquement, on estimait qu’il avait été versé incorrectement auparavant. Mais depuis, nous avons corrigé cela », a confirmé le Fonds National d’Assurance Vieillesse.
« Mais cela a été fait dans la précipitation et a généré une surcharge de travail pour les employés », déplore le délégué syndical cité par Capital…
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Récupération de leur pension pour les retraités #
Les retraités privés de versements Mico les ont finalement touchés en octobre lors du versement de leurs pensions de septembre. « Les personnes éligibles à ce coup de pouce sur leurs pensions seront intégrées dans la deuxième vague de revalorisations prévues d’ici l’été 2024 », promet le Fonds National d’Assurance Vieillesse.
